Panel des Conseillers Juridiques
Cabinets d'avocats présélectionnés pour la fourniture de services de conseil aux pays bénéficiaires de l'ALSF
Manuel Révisé de Passation de Marché
L'ALSF a adopté le 07 juin 2022, son Manuel révisé de passation de marché de services de conseil pour la mise en œuvre des projets financés en tout ou en partie par l'ALSF.
Le Manuel révisé a aussi pour objectif de permettre la mise en place d'un Panel de cabinets d'avocats, présélectionnés pour la fourniture, aux pays bénéficiaires de l'ALSF, de services de conseil et le développement d'activités de renforcement des capacités.
Objectifs du Panel
Efficacité
Accroître l'efficacité des opérations
Coûts
Gérer plus efficacement les coûts
Synergies
DĂ©velopper des synergies
Assistance
Meilleure assistance aux pays
Panel A - Expertise Internationale
Cabinets d'avocats dotés d'une expertise internationale, divisés en cinq lots sectoriels
Lot 1
Finance publique
Lot 2
Ressources naturelles et industries extractives
Lot 3
Énergie
Lot 4
Accords d'investissement et transactions commerciales
Lot 5
Infrastructures en PPP
Composition du Panel A Accords-cadres signés le 5 avril 2024
Panel B - Expertise Locale Africaine
Cabinets d'avocats disposant d'une expertise locale dans les juridictions africaines, divisés en six lots régionaux
1 Afrique Centrale
Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Congo, République démocratique du Congo, et Gabon
2 Afrique de l'Est
Burundi, Union des Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie, et Ouganda
3 Afrique du Nord
Algérie, Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc, et Tunisie
4 Afrique Lusophone et Hispanophone
Angola, Cabo Verde, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mozambique, et Sao Tomé-et-Principe
5 Afrique Australe
Botswana, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Afrique du Sud, Zambie, et Zimbabwe
6 Afrique de l'Ouest
Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, et Togo
Code de Conduite du Conseiller
En vertu de l'Accord-cadre, le code de conduite du conseiller, un document développé dans le cadre de l'initiative du G7 CONNEX pour l'amélioration des services de conseil fournis aux pays à faible revenu, est applicable aux services rendus par les membres du Panel.
Ce code impose aux conseillers juridiques des normes professionnelles élevées, dont des obligations déontologiques précises quant à la corruption et aux conflits d'intérêts.
Demande Spécifique de Propositions
Pour chaque mission spécifique, l'ALSF lancera une procédure sommaire d'appel d'offres et adressera une demande de proposition spécifique à un minimum de trois cabinets d'avocats.
Durée d'Appartenance au Panel
Panel A
Durée initiale : 3 ans à compter de la signature de l'accord-cadre
Extension possible : Jusqu'à 12 mois supplémentaires
Panel B
Durée initiale : 5 ans à compter de la signature de l'accord-cadre
Extension possible : Jusqu'à 12 mois supplémentaires
Une nouvelle demande globale de propositions est publiée quelques mois avant l'expiration de chaque Panel en vigueur.
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